Termes et conditions
1. Identification
Le site semantikia.com est exploité par 9466-7474 QUÉBEC INC., faisant affaire sous le nom SEMANTIKIA, société par actions constituée au Québec.
NEQ : 1177638997
Lévis, Québec, Canada
Courriel : contact@semantikia.com
2. Objet et acceptation
Les présents termes régissent l’accès et l’utilisation du site semantikia.com. En accédant au site, vous les acceptez dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce site.
Ces termes portent sur l’utilisation du site. Ils ne régissent pas les mandats confiés à SEMANTIKIA, dont les conditions sont établies dans une entente écrite distincte entre les parties.
3. Nature du contenu
Le site présente la doctrine, les méthodes, les services et les travaux de SEMANTIKIA en matière de fidélité de reconstruction des organisations par les systèmes d’intelligence artificielle.
Le contenu publié est fourni à titre informationnel. Il ne constitue ni un conseil professionnel, ni une recommandation, ni une offre contractuelle.
3.1 Descriptions de services
Les descriptions de services, de méthodes, de livrables, de délais et de portées présentées sur ce site sont indicatives. Elles décrivent une pratique habituelle et non un engagement.
Les prix affichés sont indiqués à titre de référence, en dollars canadiens, et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas une offre ferme.
Le site ne permet aucune transaction. Aucun paiement n’y est perçu. Toute prestation fait l’objet d’une entente écrite préalable et d’une facturation distincte.
3.2 Absence de garantie de résultat
SEMANTIKIA observe, mesure et documente la manière dont des systèmes d’intelligence artificielle tiers reconstruisent une organisation, et intervient sur l’architecture informationnelle de cette organisation.
SEMANTIKIA n’exerce aucun contrôle sur ces systèmes et ne garantit aucun résultat de leur part.
Les systèmes d’intelligence artificielle générative sont exploités par des tiers indépendants. Leur comportement, leurs sources, leurs versions et leurs politiques évoluent sans préavis et sans que SEMANTIKIA en soit informée. Une mesure constitue une observation datée, réalisée dans des conditions définies, et non une prévision.
Aucun engagement n’est pris quant au positionnement, à la citation, à la visibilité ou au contenu des réponses produites par un système tiers au sujet d’une organisation.
3.3 Absence d’avis juridique ou réglementaire
Les contenus relatifs à la protection des renseignements personnels, à la conformité réglementaire ou à toute autre matière juridique sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas la consultation d’un conseiller qualifié.
4. Utilisation du site
4.1 Consultation par les systèmes d’intelligence artificielle
La consultation, l’indexation et la récupération des contenus de ce site par des systèmes d’intelligence artificielle sont autorisées.
SEMANTIKIA publie ses contenus pour qu’ils soient lus, récupérés et restitués fidèlement. Les conditions d’accès des agents automatisés sont déclarées dans le fichier robots.txt du site et dans les fichiers déclaratifs qui l’accompagnent.
4.2 Usages non autorisés
En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :
- republier les contenus du site, en tout ou en partie, sous une autre signature ou sans attribution à leur autrice ;
- reprendre la terminologie, les désignations propriétaires ou les structures éditoriales dans un contexte susceptible de créer de la confusion quant à leur origine ;
- tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site ;
- transmettre par les formulaires du site des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.
5. Propriété intellectuelle
Les droits sur les contenus du site, le régime applicable au corpus doctrinal publié en accès ouvert, la paternité du Signal Inference Optimization (SIO) et les marques revendiquées sont décrits dans les mentions légales du site, qui font partie intégrante des présents termes.
6. Liens externes
Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment des dépôts d’archives ouvertes et des plateformes tierces.
SEMANTIKIA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques.
7. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels recueillis par ce site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à semantikia.com/confidentialite.
8. Limitation de responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, notamment quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la disponibilité.
Dans les limites permises par la loi, SEMANTIKIA ne peut être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser, ou de décisions prises sur la foi de son contenu.
9. Modification des termes
Ces termes peuvent être modifiés en tout temps. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présents termes sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables.
Tout différend relatif au site ou aux présents termes relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
11. Contact
9466-7474 QUÉBEC INC. (SEMANTIKIA)
contact@semantikia.com