Politique de confidentialité
1. Introduction
9466-7474 QUÉBEC INC., exploitant le site semantikia.com, s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site, communiquent avec elle ou recourent à ses services.
La présente politique décrit les renseignements personnels recueillis, les fins auxquelles ils servent, les tiers qui y ont accès, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Mélanie Maquet, présidente
9466-7474 QUÉBEC INC.
NEQ : 1177638997
Lévis, Québec, Canada
Courriel : contact@semantikia.com
Cette personne exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels au sens de l’article 3.1 de la Loi 25. Toute demande relative à vos renseignements personnels lui est adressée directement.
3. Renseignements personnels recueillis
3.1 Par le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire du site, sont recueillis : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre organisation le cas échéant, et le contenu de votre message.
Le formulaire est fourni par Zoho.
3.2 Par la prise de rendez-vous
Lorsque vous réservez une rencontre, sont recueillis : votre nom, votre adresse courriel, les coordonnées que vous choisissez de transmettre et la plage horaire retenue.
Le service de réservation est fourni par Zoho Booking.
3.3 Par la correspondance
Si vous écrivez directement à une adresse courriel du domaine, les renseignements contenus dans votre message sont conservés aux fins d’y répondre et de donner suite à la relation d’affaires le cas échéant.
3.4 Par le fonctionnement technique du site
Le site est hébergé par Cloudflare, qui traite automatiquement les données nécessaires à la livraison des pages et à la sécurité : adresse IP, type de navigateur, pages demandées, horodatage. Ces données servent exclusivement au fonctionnement et à la protection du site contre les attaques.
3.5 Mesure d’audience
Le site utilise Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun témoin de navigation et ne construit aucun identifiant de visiteur. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.
Le site ne dépose aucun témoin publicitaire, de ciblage, de remarketing ou de profilage.
4. Fins de la collecte
Les renseignements recueillis servent aux fins suivantes.
4.1 Fin principale — donner suite à votre demande
Répondre à votre message, préparer et tenir la rencontre demandée, établir la nature de votre projet et, le cas échéant, produire une proposition de service.
Cette fin est celle pour laquelle vous transmettez volontairement vos renseignements. Elle ne requiert pas de consentement additionnel.
4.2 Communications commerciales électroniques
Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, une demande d’information adressée à SEMANTIKIA établit une relation d’affaires permettant l’envoi de communications commerciales électroniques pendant la période prévue par la loi.
Chaque envoi identifie l’expéditeur, indique ses coordonnées et comporte un mécanisme de désabonnement fonctionnel, traité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix jours ouvrables.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps, dès le premier envoi.
5. Retrait du consentement
Vous pouvez en tout temps :
- vous désabonner des communications commerciales, par le lien de désabonnement présent dans chaque envoi ;
- retirer votre consentement au traitement de vos renseignements, par courriel à contact@semantikia.com.
Le retrait prend effet dès son traitement et n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
6. Communication des renseignements à des tiers
Aucun renseignement personnel n’est vendu, loué ni cédé.
Les renseignements sont accessibles aux seuls fournisseurs techniques suivants, dans le cadre strict de l’exécution de leurs services :
| Fournisseur | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement, sécurité, mesure d’audience agrégée | Hors Québec |
| Zoho | Formulaire de contact, gestion de la relation client | Hors Québec |
| Zoho Booking | Prise de rendez-vous | Hors Québec |
6.1 Communication hors Québec
Les renseignements que vous transmettez sont traités et conservés à l’extérieur du Québec, chez les fournisseurs désignés ci-dessus.
Conformément à l’article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée préalablement à ces communications. Cette évaluation conclut que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des engagements contractuels des fournisseurs, des mesures de sécurité en place et du caractère non sensible des renseignements en cause.
7. Durées de conservation
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Demande de contact sans suite | 12 mois suivant le dernier échange |
| Coordonnées de prospect en CRM | 24 mois sans interaction, puis suppression ou anonymisation |
| Données de rendez-vous | 12 mois suivant la rencontre |
| Abonnement à l’infolettre | Jusqu’au retrait du consentement |
| Dossier client | 18 mois suivant la fin du mandat |
| Contrats et pièces comptables | 6 ans, conformément aux obligations fiscales applicables |
| Journaux techniques Cloudflare | Selon la politique de rétention de Cloudflare |
Les délais courent à compter de la fin du mandat ou du dernier échange, et non de la collecte.
À l’échéance, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir communication des renseignements personnels détenus à votre sujet.
- Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Suppression — faire supprimer un renseignement dont la collecte ou la conservation n’est plus justifiée.
- Désindexation — faire cesser la diffusion d’un renseignement ou en faire retirer l’hyperlien, dans les conditions prévues par la loi.
- Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous avez fournis.
- Retrait du consentement — pour toute fin secondaire, selon la section 5.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@semantikia.com. Une réponse vous est transmise dans les trente jours de la réception de la demande.
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
9. Décisions automatisées
Aucune décision vous concernant n’est prise sur le fondement exclusif d’un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Les systèmes d’intelligence artificielle que 9466-7474 QUÉBEC INC. étudie et met en œuvre dans le cadre de ses mandats portent sur l’information publiée par les organisations clientes, et non sur les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site.
10. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés.
L’accès aux renseignements personnels est restreint aux personnes qui en ont besoin pour les fins décrites dans la présente politique, et protégé par authentification.
11. Incidents de confidentialité
9466-7474 QUÉBEC INC. tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées avec diligence, conformément à la Loi 25.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle des fins de la collecte fait l’objet d’une information préalable des personnes concernées.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels :
Mélanie Maquet, responsable de la protection des renseignements personnels
9466-7474 QUÉBEC INC.
contact@semantikia.com